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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/13672

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/13672

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/13672 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO Ordonnance n° 2026/M046 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL PROPRIETES DE [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3], agissant par son gérant en exercie Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Appelante M. [A] [T] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, président de la chambre, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], appelante contre [A] [T], intimé, en date du 18 F2VRIER 2026 ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat ; Le déclare parfait. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLOO et le déssaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 La greffière, Le président de la chambre,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz