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Tribunal de commerce, 16 janvier 2026. 2024002852

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2024002852

jurisprudence.case.decisionDate :

16 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002852 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ACS [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Représentant (s) : ME FLORINE DATESSEN Défendeur (s) : [J] [S] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE [Y] [A] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Mme Valérie DELONCLE Juges : M François BERTRAND M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 19/12/2025 AFFAIRE : ACS [Localité 1] (SASU) c/ [J] [S] (SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Maintient à la charge de chacune des parties les frais d'instance lui revenant dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 97,50 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. Mme Valérie DELONCLE.

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Tribunal de commerce 2026-01-16 | Jurisprudence Berlioz