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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.076

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.076

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : R 21-25.076 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [M], 2°/ Mme [H] [V] épouse [M], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [P], 2°/ à Mme [H] [K] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mars 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [D] [M] et de Mme [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [M] et à Mme [H] [V] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz