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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.849

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.849

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 21-23.849 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60727 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [O] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [X] [U], domicilié [Adresse 1] (Egypte). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [O] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz