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Tribunal judiciaire, 04 juillet 2025. 24/04873

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/04873

jurisprudence.case.decisionDate :

4 juillet 2025

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N° du répertoire général : N° RG 24/04873 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDK 26F Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [N] [L], [T], [F] [V] (adoptant) [D], [X], [O] [Z] (adoptée) Me Thomas LECLERC Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 8] de [D], [X], [O] [Z], présentée par Me Thomas LECLERC, avocat de M. [N] [L], [T], [F] [V], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, Vu l’article 28 du Code de procédure civile, Prononce l’ADOPTION [Localité 8] de - [D], [X], [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (CALVADOS) Par : - M. [N] [L], [T], [F] [V] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 7] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée conservera le nom : [Z] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [N] [L], [T], [F] [V] (LRAR) [D], [X], [O] [Z] (LRAR) Me Thomas LECLERC - 31 Procureur de la République + Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à : - [N] [L], [T], [F] [V], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - [D], [X], [O] [Z], demeurant [Adresse 2], par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Me Thomas LECLERC, par simple remise d’une expédition ; - M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ; Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les 15 jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de la commune de [Localité 5] (CALVADOS) - acte de naissance n°004466 de l’année 1998. Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le quatre Juillet deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi. Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE Justine COURQUIN Nathalie HERIN

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Tribunal judiciaire 2025-07-04 | Jurisprudence Berlioz