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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-17.838

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-17.838

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-17.838 Demandeur : Mme Louis Défendeur : Mme [W] Requête n° : 948/22 Ordonnance : 90184 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme Christine Louis, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle Mme [F] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-17.838 formé le 15 juin 2022 par Mme Christine Louis à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 28 septembre 2022, Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [F] [W] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-17.838. Fait à Paris, le 9 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz