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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.627

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.627

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.627 Demandeur(s) : la société Generali vie et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Vivacity Ordonnance : 60120 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 1er août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Vivacity, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Generali vie et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Generali vie et à la société Generali Iard de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz