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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.336

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.336

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-19.336 Demandeur(s) : la société Sanpelo Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [W] divorcée [G] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60064 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sanpelo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne Carrefour express, a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [V] [W] divorcée [G], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Sanpelo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sanpelo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz