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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.545

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.545

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.545 Demandeur(s) : la société Fimurex BTP Sud Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60151 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fimurex BTP Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], et en tant que de besoin en son établissement sis [Adresse 2] a formé un pourvoi le 28 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [E] [L], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Fimurex BTP Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fimurex BTP Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz