jurisprudence.case.fullText
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu que l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
En page 4, dernier paragraphe, dernière ligne, au lieu de "devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée", il faut lire "devant la cour d'appel de Douai" ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 25 F-D du 7 janvier 2014 ;
Dit qu'en page 4, dernier paragraphe, dernière ligne, au lieu de "devant la cour d'appel d'Amiens, autrement composée", il faut lire "devant la cour d'appel de Douai" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du seize décembre deux mille quatorze.
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard
