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Cour de cassation, 16 octobre 2008. 07-15.864

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-15.864

jurisprudence.case.decisionDate :

16 octobre 2008

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2008, la SCP Tiffreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Moto First contre une décision rendue le 5 février 2007 par la cour d'appel de Basse-Terre dans le litige l'opposant à la société Auto Discount location ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Moto First de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Moto First aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-10-16 | Jurisprudence Berlioz