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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-23.461

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.461

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-23.461 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [H], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Agil, Agence générale immobilière et location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de M. [V] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz