Cour de cassation, 07 décembre 2000. 99-11.465

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique La Ligne Bleue, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine, dont le siège est Les Thiers, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Polyclinique La Ligne Bleue, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 octobre 2000, la SCP Vier et Barthélémy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Polyclinique La Ligne Bleue, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy et de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociale de Lorraine, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 15 juin 2000 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la Polyclinique La Ligne Bleue de son désistement de pourvoi ; Condamne la Polyclinique La Ligne Bleue aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille.