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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.282

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.282

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-25.282 Demandeur(s) : Mme [U] [K] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 60834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [U] [K], domiciliée [Adresse 5], [Localité 4], a formé un pourvoi le 10 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [Y] [U] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [U] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz