Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-23.807
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.807
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: M 21-23.807
Demandeur(s)
: la société Axa France IARD
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Artinvest
Ordonnance
: 60586
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Artinvest, société en nom collectif, dont le siège est lotissement [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France IARD, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France IARD de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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