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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-19.958

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-19.958

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : C 21-19.958 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60588 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [K], domicilié [Adresse 2] (Thaïlande), a formé un pourvoi le 23 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à Mme [W] [J], domiciliée chez Mme [S] [J], [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [D] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz