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Cour d'appel, 21 novembre 2024. 24/02481

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/02481

jurisprudence.case.decisionDate :

21 novembre 2024

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COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DISJONCTION ordonnance 206 RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T Madame [X] [P] Représentant : Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT CPAM DE PARIS AESIO MUTUELLE MAIF Venant aux droits de la société FILIA MAIF, INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T Vu les articles 367 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile, Attendu qu'il y a lieu de disjoindre la présente instance en deux instances : - la première opposant Madame [X] [P] à CPAM DE PARIS, AESIO MUTUELLE, MAIF enrôlée sous le n° RG :N° RG 24/02481 et - la seconde intéressant seulement Madame [X] [P] en qualité d'appelante enrôlée sous le n° RG24/2485 PAR CES MOTIFS Ordonnons la disjonction des deux instances : la première enrôlée sous le n° RG 24/02481 et - la seconde enrôlée sous le n° RG 24/2485 Fait à POITIERS, le 21 Novembre 2024 Le Président de Chambre

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Cour d'appel 2024-11-21 | Jurisprudence Berlioz