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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.004

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.004

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-20.004 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] dit [E] [K] et autres Ordonnance : 60173 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [I], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [G] [L] dit [E] [K], domicilié [Adresse 1] (Belgique), 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est avenue Louise 205, 1050 Ixelles (Belgique). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz