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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.845

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.845

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.845 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'ordonnance de taxe rendue le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société [U] et Marlière, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au Cabinet Bedu Lefebvre, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20 rue Augustin Drapier, 59000 Lille, anciennement dénommée société Cabinet Frédéric Bedu. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz