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Cour d'appel, 04 juillet 2008. 07/01557

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

07/01557

jurisprudence.case.decisionDate :

4 juillet 2008

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AFFAIRE : N RG 07 / 01557 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Mai 2007- RG no F05 / 01193 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 04 JUILLET 2008 APPELANTS : S. A. HOLDING GLS Route de Ouistreham ZA de la Hogue 14970 BENOUVILLE Maître X..., mandataire judiciaire de la SAS HOLDING GLS ... ... 14001 CAEN CEDEX 1 Maître Gérard Y..., administrateur judiciaire de la S. A. HOLDING GLS ... ... 14000 CAEN Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Michel Z... ... 13100 AIX EN PROVENCE Comparant en personne, assisté de Me KRAMER, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT : A. G. S- C. G. E. A. DE ROUEN Immeuble le Normandie I 98, Route de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me SALMON, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Madame PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier

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Cour d'appel 2008-07-04 | Jurisprudence Berlioz