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Cour de cassation, 10 juillet 2025. 25-10.226

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-10.226

jurisprudence.case.decisionDate :

10 juillet 2025

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.226 Demandeur(s) : la société Averom Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M. [G] et autre Ordonnance : 50541 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Averom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], chez [P] [I], 26000 Valence, a formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [G], 2°/ à Mme [B] [E], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 10 juillet 2025

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Cour de cassation 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz