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Cour de cassation, 03 décembre 2008. 07-42.836

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-42.836

jurisprudence.case.decisionDate :

3 décembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Camaieu international, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 avril 2007 par la cour d'appel de Chambéry ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Camaieu international de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Camaieu international aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-12-03 | Jurisprudence Berlioz