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Tribunal de commerce, 09 janvier 2026. 2025013786

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025013786

jurisprudence.case.decisionDate :

9 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : FBH GROUP [Adresse 1] N°SIREN : 321 335 499 Représentant (s) : MAITRE [A] [Y] Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE Défendeur (s) : [Adresse 3] 14 N°SIREN : 383 960 135 Représentant (s) : MAITRE AZNAR Thibaut, avocat postulant MAITRE CANTREL Anne-Sophie, avocat plaidant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/12/2025 AFFAIRE : FBH GROUP FHB GROUP […] [Localité 1] (SASU) CHRONOPOST Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse. Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens lesquels comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. M Stéphane FULCRAND.

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Tribunal de commerce 2026-01-09 | Jurisprudence Berlioz