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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-12.147

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-12.147

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : G 22-12.147 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados Ordonnance : 60857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [P], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2022, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz