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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-23.671

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.671

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-23.671 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP [Localité 6]-[Localité 4] et Thiriez Défendeur(s) : la société Diamonds Resorts Europe LTD Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60230 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Diamonds Resorts Europe LTD, dont le siège est [Adresse 5] (Royaume-Uni), dont l'établissement principal en France est sis [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2022, la SCP [Localité 6]-[Localité 4] et Thiriez, agissant au nom de Mme [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz