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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.029

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.029

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.029 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société MMA Iard et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60400 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [R], domicilié [Adresse 9], a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] et [G] [W], [Localité 8], 2°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Mme [H] [U] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ à l'association CGOS Bretagne, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la Mutuelle nationale hospitalière (MHN), mutuelle, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [E] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz