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Cour de cassation, 09 novembre 2005. 04-46.145

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

04-46.145

jurisprudence.case.decisionDate :

9 novembre 2005

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2004 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges de son désistement ; Condamne la société Costes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... et au syndicat CGT du commerce, des services de la distribution, la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille cinq.

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Cour de cassation 2005-11-09 | Jurisprudence Berlioz