Berlioz.ai

Cour d'appel, 19 février 2026. 25/05154

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/05154

jurisprudence.case.decisionDate :

19 février 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], chambre 1, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01598 APPELANT S.N.C. CERGY [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI INTIME S.A.S. [Z] [N] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTERVENANT Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier saisi d'un appel interjeté le 15 Octobre 2025, enregistré sous le n° 25/05528 Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 11 février 2026; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2026-02-19 | Jurisprudence Berlioz