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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.718

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.718

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-23.718 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F], [G], [Y] [J], domicilié [Adresse 3], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Privilège gestion, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er mars 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz