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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-23.535

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.535

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.535 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Caribou Ordonnance : 60223 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Caribou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz