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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.927

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.927

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.927 Demandeur(s) : la Société générale private banking ([Localité 3]) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 60263 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale private banking ([Localité 3]), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à M. [G] [K], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale private banking ([Localité 3]), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale private banking ([Localité 3]) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz