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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.170

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.170

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 21-23.170 Demandeur(s) : Mme [R] divorcée [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [R] divorcée [M], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 1er octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à M. [J] [U], domicilié [Adresse 6], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [R] divorcée [M], de Mme [I] [M] et de Mme [W] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [R] divorcée [M], à Mme [I] [M] et à Mme [W] [M] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz