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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.152

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.152

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-19.152 Demandeur(s) : la société Carfar Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : Mme [U] Ordonnance : 60048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carfar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Carrosserie Farnier, a formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2022, la SCP Didier et Pinet, agissant au nom de la société Carfar, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Carfar de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz