Cour de cassation, 05 décembre 2012. 12-60.174

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre en date du 9 septembre 2012, le Syndicat industriel des métaux de la région parisienne, informe la chambre de son désistement de pourvoi formé contre le jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal d'instance de Sannois ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Syndicat industriel des métaux de la région parisienne de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Lear corporation Seating France ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille douze.