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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.344

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.344

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-21.344 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Tacavl Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [G] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Tacavl, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [G] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz