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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.914

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.914

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.914 Demandeur(s) : la société SMABTP et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Sèle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé un pourvoi le 1er septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [K] [F], 2°/ à Mme [Z] [M] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à M. [C] [V], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 4°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 8], 5°/ à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3], 6°/ à la société Lefèvre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Aurige, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 décembre 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMABTP et de de la société Sèle, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMABTP et à la société Sèle de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz