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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.884

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.884

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-20.884 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société d'assurances mutuelles Areas dommages et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60248 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [X], 2°/ Mme [R] [K] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 31 août 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'assurances mutuelles Areas dommages, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Villard Hupont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de M. [T] [X] et de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [X] et à Mme [R] [K] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz