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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.216

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.216

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : C 22-22.216 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60420 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le tribunal de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 février 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de Mme [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz