Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.472
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.472
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[W]
Pourvoi n°
: K 21-22.472
Demandeur(s)
: la MACSF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [V] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Ordonnance
: 60536
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1],
3°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé (FAPDS), dont le siège est [Adresse 2], représenté par la Caisse centrale de réassurance,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MACSF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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