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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.472

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.472

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : K 21-22.472 Demandeur(s) : la MACSF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60536 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La MACSF assurances, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1], 3°/ au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé (FAPDS), dont le siège est [Adresse 2], représenté par la Caisse centrale de réassurance, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2021, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la MACSF assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz