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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.065

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.065

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.065 Demandeur(s) : l'association Ecole de [3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60296 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Ecole de [3], dont le siège est [Adresse 1], régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Ecole de [3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Ecole de [3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz