Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.065
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.065
jurisprudence.case.decisionDate :
9 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-21.065
Demandeur(s)
: l'association Ecole de [3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 60296
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Ecole de [3], dont le siège est [Adresse 1], régie par la loi du 1er juillet 1901, a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Ecole de [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Ecole de [3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
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