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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.412

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.412

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-21.412 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Ordonnance : 60352 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [P] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 janvier 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [P] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz