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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/02472

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/02472

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [C], [G], [Y], [D] [S] Par [Q] [P] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q437 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/02472 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q437 ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Décembre 2026 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] Contremaître demeurant [Adresse 1] DE Monsieur [K], [G], [Y], [D] [S], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] fils d’[N], [X], [H], [M] [Z] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 6] (45) ; Dit que l'adopté s'appellera désormais : - [K], [G], [Y], [D] [U] [A] ; Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance de [K], [G], [Y], [D] [S], né le [Date naissance 2] 2006, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Essonne) ; Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [Q] [P] et à Monsieur [K] [S]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz