Cour de cassation, 07 décembre 2005. 03-44.021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premiers et second moyens : Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de droit quant au comportement de M. X... Y... dont l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 11 juin 2002) a pu déduire qu'il avait commis une faute grave ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept décembre deux mille cinq.