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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.406

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.406

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.406 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société Oril industrie Ordonnance : 60222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Oril industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de M. [K] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz