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Tribunal de commerce, 19 janvier 2026. 2025013618

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025013618

jurisprudence.case.decisionDate :

19 janvier 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/01/2026 Nous, Monsieur Patrice AUZET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant : -SCM LOCAL (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté que [Localité 1] (SAS) n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans, Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après, PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier, LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,34€, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.

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Tribunal de commerce 2026-01-19 | Jurisprudence Berlioz