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Cour d'appel, 03 mars 2026. 23/04190

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/04190

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023-00006) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 11 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [V] [W] née le 21 Juillet 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04190 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBX2; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique les 19 et 23 février 2026, la S.A.R.L. [1] déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 février 2026 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. [1] ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. [1], sauf meilleur accord entre les parties. La Greffière, Le Président chargé de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 03 mars 2026

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Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz