Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.021
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.021
jurisprudence.case.decisionDate :
21 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: H 21-23.021
Demandeur(s)
: la Banque populaire Méditerranée
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: Mme [Z], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60663
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z] épouse [C], domiciliée
[Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [L] [Z], décédé.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Banque populaire Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 21 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard