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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.021

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.021

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-23.021 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60663 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à Mme [R] [Z] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d'héritière de [L] [Z], décédé. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la Banque populaire Méditerranée, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Méditerranée de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz