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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.207

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.207

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.207 Demandeur(s) : la société Richard mobilier Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Richard mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Hauts-de-France, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Richard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Richard mobilier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz