Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 21/11147

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11147 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDTU DEMANDEURS M. [L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société SG HENRI M. [G] [M] la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) GENERALI M. [Y] [A] Mme [Z] [K] épouse [A] Société AVIVA ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS - #P0264 représenté par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT - #P0548 représenté par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Me Dominique TROUVE - #PC30 représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L0290 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Il est pris acte que les parties n'entendent pas appeler dans la cause les héritiers de Monsieur [G] [M]. L'instance est éteinte à son égard suite à son décès. Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 4/6/2024 à 14H. Le 18 décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mardi 04 juin 2024 à 14 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience