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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 25/02916

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/02916

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au dossier 25/03241 APPELANT Monsieur [S] [P] Représentant : Me Valentin Guislain, avocat au barreau de Béthune INTIMEES S.A.S.U. Keos [Localité 1] By Autosphere Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai S.A.S. Renault Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les N° RG 25/03241 et 25/02916 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02916 et 25/03241 sous le numéro 25/03241. Copie aux avocats le

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Cour d'appel 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz